Objet du contrat
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la boutique en ligne Nelavita™, gérée par Michaël, et toute personne effectuant une commande sur le site. En passant commande, le client reconnaît avoir pris connaissance de ces CGV et les accepte sans réserve. Les CGV sont applicables sur tout le territoire suisse et dans les autres zones de livraison mentionnées, sous le droit applicable suisse.
Commande
Le processus de commande sur le site Nelavita™ se déroule en plusieurs étapes : sélection des produits, ajout au panier, vérification de la commande, et validation finale. Une fois la commande validée, le client recevra une confirmation par email. Toute modification ou annulation de commande est possible uniquement avant l’expédition des produits.
Prix
Les prix des produits affichés sur le site sont exprimés en euros (€) et incluent toutes taxes comprises (TTC). La boutique se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, sans préavis. Les prix appliqués lors de la passation de la commande seront ceux en vigueur à ce moment-là.
Paiement
Les moyens de paiement acceptés sur le site Nelavita™ incluent les cartes bancaires (Visa, Mastercard, American Express) ainsi que PayPal, via les services de Stripe et PayPal. Les transactions sont sécurisées pour garantir la protection des données personnelles et bancaires du client.
Livraison
Les produits commandés peuvent être livrés dans plusieurs zones, notamment en Europe, au Canada, ainsi que dans les DOM-TOM. Le délai de préparation des commandes est de 2 à 4 jours ouvrés, suivi d’un délai de livraison standard de 8 à 15 jours ouvrés. Les frais de livraison sont offerts pour toute commande supérieure à 49 €, sinon un montant de 4,90 € sera appliqué. Il est à noter que les commandes peuvent être expédiées en plusieurs colis séparés selon les disponibilités des fournisseurs.
Rétractation
Le client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception des produits. Pour exercer ce droit, le client doit notifier la boutique par écrit. Certaines exceptions peuvent s’appliquer selon la nature des produits, notamment les produits scellés qui ne peuvent être retournés une fois ouverts.
Retour et remboursement
Les retours doivent être effectués dans un délai de 14 jours suivant la notification de rétractation. Les frais de retour sont à la charge du client. Le mode de remboursement par défaut est un avoir (bon d’achat), cependant, un remboursement sur le moyen de paiement initial peut être demandé par le client par écrit. Ce remboursement sera traité dans un délai de 14 jours ouvrés après réception et vérification du retour.
- Seul le prix final réellement payé sera remboursé, les codes promotionnels et réductions appliqués ne seront pas réémis.
- La boutique se réserve le droit d’appliquer une décote proportionnelle sur le remboursement si le produit retourné présente des signes d’utilisation ou des dommages non imputables au transport.
- En cas de défaut de fabrication avéré, la boutique peut choisir de réparer ou de remplacer le produit avant d’envisager un remboursement.
- Le produit doit être non utilisé, dans son emballage d’origine et accompagné de tous ses accessoires pour être éligible au retour.
- Le client a un délai de 45 jours à compter de la date estimée de livraison pour signaler un non-réception.
- Si le colis est déclaré égaré par le transporteur, le client doit déposer une réclamation officielle auprès du transporteur.
- En cas de faute du client (adresse incorrecte), aucun remboursement ni renvoi ne sera accordé.
- Les frais de retour seront déduits en cas de refus de colis, et une déduction de 25 % du prix du produit sera appliquée en l’absence de preuve de retour.
Garanties légales
La boutique Nelavita™ respecte la garantie légale de conformité qui s’étend sur une durée de deux ans. En cas de vices cachés, le client pourra faire valoir ses droits conformément à la législation en vigueur.
Données personnelles
Les données personnelles collectées lors des commandes sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et la communication avec le client. Ces données sont conservées pendant une durée de 3 ans après la dernière activité du client. Le client dispose de droits d’accès, de rectification et d’opposition concernant ses données, conformément aux dispositions du RGPD.
Litiges
En cas de litige, la juridiction compétente sera celle des tribunaux suisses, conformément au droit applicable en Suisse.
Refus de commandes
La boutique se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande sans justification, de limiter les quantités commandées et d’identifier et bloquer les revendeurs ou distributeurs potentiels.
Stocks et disponibilités
Les stocks peuvent être épuisés entre le moment de la commande et le traitement de celle-ci. En cas d’indisponibilité d’un produit, le client sera contacté et pourra opter pour un produit de remplacement ou un remboursement.
Exactitude des informations
Le site peut contenir des erreurs typographiques, inexactitudes ou omissions. La boutique se réserve le droit de corriger ces erreurs et, si nécessaire, d’annuler des commandes concernées, même après validation, en informant le client.
Exclusion de garanties et limitation de responsabilité
Les produits sont fournis « tels quels » sans garantie de résultat ou de satisfaction subjective. La responsabilité de la boutique est limitée au montant de la commande concernée et exclut tout dommage indirect, perte de données ou manque à gagner.
Utilisations interdites
Il est interdit d’utiliser le site à des fins illégales, de copier ou revendre les contenus, de transmettre des virus ou tout code malveillant, d’usurper une identité ou d’accéder frauduleusement aux systèmes de la boutique.
Indemnisation
Le client accepte d’indemniser la boutique contre toute réclamation résultant de sa violation des présentes CGV ou de la législation applicable.
Dissociabilité
Si une clause des présentes CGV est jugée invalide ou inapplicable, les autres clauses demeureront pleinement en vigueur.